Conditions générales – Cleanly.be
Nos conditions générales d’exécution et de vente
1. Sauf stipulations particulières, acceptées expressément par écrit, toute commande adressée à Cleanly.be emporte
acceptation sans réserve par le client des présentes conditions générales et renonciation de celui-ci à se prévaloir de
ses propres conditions générales et ce, même si celles-ci prévoient une clause similaire à la présente. Les deux parties
s’engagent à traiter comme confidentielles toutes les informations commerciales et techniques auxquelles elles peuvent
avoir accès dans le cadre de la prestation de service.
2. Nos prix ne comprennent pas automatiquement les fournitures d’eau et d’électricité qui peuvent être à charge du
client. Ils sont sujets à révision suivant les fluctuations des salaires et du coût du matériel et basés sur les index légaux.
Lors de travaux nécessitant de l’eau Osmosée, nous emportons 500 litres d’eau pure. Si toutefois cette quantité ne serait
pas suffisante pour la réalisation de l’ouvrage, nous pourrons être amenés à purifier de l’eau sur site.
3. Toute prestation effectuée avant 6 heures et après 22 heures, est majorée de 50% par rapport au prix normal. Les
prestations effectuées les dimanches et jours fériés sont majorées de 100% par rapport au prix normal. Le cas échéant,
ces majorations s’appliquent cumulativement.
4. Les jours et horaires d’exécution des prestations, fixés de commun accord des parties, sont fermes, sauf imprévu ou
cas de force majeure qui dégagent Cleanly.be de toute responsabilité. Le client recevra une tranche horaire d’arrivée. Si
les prestations ne pouvaient être effectuées aux jours et heures prévus du fait du client, leur prix serait quand même dû,
sauf cas de force de majeure. Aucune des parties ne sera tenue pour responsable envers l’autre en cas de non-
exécution ou de retard d’exécution d’une obligation due à un cas de force majeure.
5. La responsabilité de Cleanly.be n’est engagée qu’en cas de dol ou de faute lourde de sa part. Dans ce dernier cas, sa
responsabilité se limite à la réparation des seuls dommages prévisibles, directs, personnels et certains que le client a
subi, à l’exclusion de la réparation de tous dommages indirects ou immatériels. En tout état de cause, le dommage
réparable est limité à cinq fois le prix de la prestation au cours de laquelle la faute aurait été commise. En cas de litige,
les parties s’engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, le litige sera soumis à la juridiction compétente
conformément à la législation en vigueur.
6. La signature du « bon de travail » par le client entraîne la reconnaissance irréversible par celui-ci de la réalité des
prestations qui y sont mentionnées. Par ailleurs, toute réclamation, autre que pour vices cachés, doit être notifiée par
écrit, dans les 48 heures de l’exécution des prestations, au siège de Cleanly.be. Passé ce délai, les prestations sont
considérées comme ayant été exécutées à l’entière satisfaction du client et acceptées par lui. Si le « bon de travail » ne
peut être signé par le client pour quelque raison que ce soit, des photos seront établies par l’opérateur afin de valider la
fin de la prestation et dégager Cleanly.be de toute responsabilité.
7. Sauf stipulation contraire, les factures de Cleanly.be sont payables au comptant ou à 14 jours. Sans préjudice du droit
de Cleanly.be de suspendre ses prestations, de plein droit et sans avertissement ou mise en demeure préalable dans
l’attente du règlement de l’intégralité des sommes dues, tout défaut de paiement à l’échéance entraîne, de plein droit et
sans mise en demeure, des intérêts de retard au taux déterminé à l’article de la loi de 2 août 2002 concernant la lutte
contre le retard de paiement dans les transactions commerciales, ainsi que la débition d’une indemnité forfaitaire. Ces
indemnités se calculant comme suit: En cas de non-paiement complet de la part du client dans les 14 jours calendriers
(+ trois jours ouvrables en l’absence de voie électronique) après l’envoi du premier rappel de paiement, une indemnité
sera due de plein droit et sans préavis : 20,00€ si le montant dû est inférieur ou égal à 150,00€ ; 30,00€ majorés de 10
% du montant dû au-delà de 150,00€ ; 65,00€ majorés de 5 % du montant dû au-delà de 500,00€, avec un plafond total
de 2000,00€. En cas de non-paiement complet de la part du client dans les 14 jours calendriers (+ trois jours ouvrables
en l’absence de voie électronique) après l’envoi du premier rappel de paiement, le client devra, de plein droit et sans
préavis, des intérêts correspondant au taux d’intérêt légal pour retard de paiement dans les transactions commerciales,
conformément à l’article 5, paragraphe 2 de la loi du 2 août 2002 relative à la lutte contre le retard de paiement dans les
transactions commerciales. Ces intérêts seront calculés sur le montant restant à payer.Le client renonce à invoquer
l’exception d’inexécution et/ou la compensation légale à l’encontre de la société Cleanly.be.
8. Le client a le droit de mettre fin au contrat sans devoir en justifier les raisons, à la date anniversaire, tous les ans
moyennant un préavis de 3 mois notifié par lettre recommandée à Cleanly.be ; le préavis débutant le premier jour du
mois suivant celui de l’envoi. Au cas où le client mettrait fin au contrat sans respecter le préavis contractuel ou refuserait
à Cleanly.be d’effectuer ses prestations pendant la durée du préavis, celui-ci devra à la société Cleanly.be une indemnité
forfaitaire équivalente à 50 % des sommes que Cleanly.be aurait encore pu lui facturer si le contrat avait été poursuivijusqu’à son terme. Pour toutes les prestations ne nécessitant aucun contrat, ex: prestations à la demande, ces
dispositions ne s’appliquent nullement.
9. Dans l’hypothèse où certains travaux ne peuvent être exécutés totalement ou partiellement suite à des travaux de
transformations ou à des situations imprévues, le maître d’ouvrage n’a nul droit à une note de crédit, même partielle, sur
le forfait mensuel convenu. Pour autant que Cleanly.be ne déroge pas aux stipulations du contrat, elle pourra modifier les
méthodes et l’organisation afin de réaliser des améliorations qualitatives ou quantitatives. Ces dispositions s’appliquent
également aux frais de déplacements.
10. Le personnel de Cleanly.be travaille sous la seule autorité de celle-ci et n’est pas autorisé à effectuer d’autres
travaux que ceux convenus entre parties fussent-ils même accessoires ou de courte durée. Le client s’interdit de faire
travailler sous quelque statut que ce soit, aucun membre dudit personnel avant que ne se soit écoulé un délai d’au moins
six mois à dater de la fin du contrat entre Cleanly.be et le membre du personnel. En cas de violation de cette interdiction,
le client sera redevable d’une indemnité forfaitaire de 3.000,00 € par infraction constatée.
11. Le nettoyage de terrasses et allées: Cleanly.be s’engage à fournir au client un nettoyage en profondeur des
différentes surfaces. En cas de nettoyage de pavés de type “Klinkers”, le devis comprend la fourniture et l’épandage de
sable. En cas de joints défectueux (briques, dalles, etc.), Cleanly.be ne peut être tenu pour responsable en cas de casse
de ceux-ci. Tous les défauts présents seront signalés au client avant le début d’ouvrage et des photos seront prises afin
de ne pas être tenus pour responsable de défauts existants.
12. Le nettoyage des panneaux photovoltaïques: Cleanly.be s’engage à fournir au client un service de nettoyage
professionnel des panneaux solaires, conformément aux normes de l’industrie. La prestation comprend le nettoyage
physique des panneaux hors profilés pouvant être ajoutés à la prestation, l’utilisation de produits appropriés et agrées
par les fabricants de panneaux et tout autre moyen nécessaire pour assurer une performance optimale des panneaux
solaires. Les différentes brosses utilisées sont également dédiées au nettoyage de panneaux photovoltaïques
uniquement. Le personnel de Cleanly.be devra impérativement avoir accès aux onduleurs avant et après la prestation
pour s’assurer qu’aucun code erreur n’est présent. Deux photos seront réalisées pour prouver le bon fonctionnement de
l’installation.
13. Le nettoyage de gouttières: Cleanly.be s’engage à fournir au client un travail de nettoyage de gouttières horizontales.
Le nettoyage ne comprend pas toujours les descentes de gouttières qui peuvent y être ajoutées. Dans l’hypothèse où le
raccord à l’égout serait bouché, nous ne pouvons être tenus pour responsables et vous le signalerons.
14. Cleanly.be se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les modifications seront applicables
dès leur publication sur notre site internet https://www.cleanly.be.