{"id":941,"date":"2024-01-08T15:42:57","date_gmt":"2024-01-08T14:42:57","guid":{"rendered":"https:\/\/cleanly.be\/?page_id=941"},"modified":"2025-09-10T10:52:21","modified_gmt":"2025-09-10T08:52:21","slug":"cgv","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/cleanly.be\/index.php\/cgv\/","title":{"rendered":"CGV"},"content":{"rendered":"\t\t
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Conditions g\u00e9n\u00e9rales – Cleanly SRL <\/strong><\/p>

Nos conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019ex\u00e9cution et de vente<\/strong><\/p>

1. Sauf stipulations particuli\u00e8res, accept\u00e9es express\u00e9ment par \u00e9crit, toute commande adress\u00e9e \u00e0 Cleanly.be emporte<\/p>

acceptation sans r\u00e9serve par le client des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales et renonciation de celui-ci \u00e0 se pr\u00e9valoir de<\/p>

ses propres conditions g\u00e9n\u00e9rales et ce, m\u00eame si celles-ci pr\u00e9voient une clause similaire \u00e0 la pr\u00e9sente. Les deux parties<\/p>

s’engagent \u00e0 traiter comme confidentielles toutes les informations commerciales et techniques auxquelles elles peuvent<\/p>

avoir acc\u00e8s dans le cadre de la prestation de service.<\/p>

2. Nos prix ne comprennent pas automatiquement les fournitures d\u2019eau et d\u2019\u00e9lectricit\u00e9 qui peuvent \u00eatre \u00e0 charge du<\/p>

client. Ils sont sujets \u00e0 r\u00e9vision suivant les fluctuations des salaires et du co\u00fbt du mat\u00e9riel et bas\u00e9s sur les index l\u00e9gaux.<\/p>

Lors de travaux n\u00e9cessitant de l\u2019eau Osmos\u00e9e, nous emportons 500 litres d\u2019eau pure. Si toutefois cette quantit\u00e9 ne serait<\/p>

pas suffisante pour la r\u00e9alisation de l\u2019ouvrage, nous pourrons \u00eatre amen\u00e9s \u00e0 purifier de l\u2019eau sur site.<\/p>

3. Toute prestation effectu\u00e9e avant 6 heures et apr\u00e8s 22 heures, est major\u00e9e de 50% par rapport au prix normal. Les<\/p>

prestations effectu\u00e9es les dimanches et jours f\u00e9ri\u00e9s sont major\u00e9es de 100% par rapport au prix normal. Le cas \u00e9ch\u00e9ant,<\/p>

ces majorations s\u2019appliquent cumulativement.<\/p>

4. Les jours et horaires d\u2019ex\u00e9cution des prestations, fix\u00e9s de commun accord des parties, sont fermes, sauf impr\u00e9vu ou<\/p>

cas de force majeure qui d\u00e9gagent Cleanly.be de toute responsabilit\u00e9. Le client recevra une tranche horaire d\u2019arriv\u00e9e. Si<\/p>

les prestations ne pouvaient \u00eatre effectu\u00e9es aux jours et heures pr\u00e9vus du fait du client, leur prix serait quand m\u00eame d\u00fb,<\/p>

sauf cas de force de majeure. Aucune des parties ne sera tenue pour responsable envers l’autre en cas de non-<\/p>

ex\u00e9cution ou de retard d’ex\u00e9cution d’une obligation due \u00e0 un cas de force majeure.<\/p>

5. La responsabilit\u00e9 de Cleanly.be n\u2019est engag\u00e9e qu\u2019en cas de dol ou de faute lourde de sa part. Dans ce dernier cas, sa<\/p>

responsabilit\u00e9 se limite \u00e0 la r\u00e9paration des seuls dommages pr\u00e9visibles, directs, personnels et certains que le client a<\/p>

subi, \u00e0 l\u2019exclusion de la r\u00e9paration de tous dommages indirects ou immat\u00e9riels. En tout \u00e9tat de cause, le dommage<\/p>

r\u00e9parable est limit\u00e9 \u00e0 cinq fois le prix de la prestation au cours de laquelle la faute aurait \u00e9t\u00e9 commise. En cas de litige,<\/p>

les parties s’engagent \u00e0 rechercher une solution amiable. \u00c0 d\u00e9faut, le litige sera soumis \u00e0 la juridiction comp\u00e9tente<\/p>

conform\u00e9ment \u00e0 la l\u00e9gislation en vigueur.<\/p>

6. La signature du \u00ab bon de travail \u00bb par le client entra\u00eene la reconnaissance irr\u00e9versible par celui-ci de la r\u00e9alit\u00e9 des<\/p>

prestations qui y sont mentionn\u00e9es. Par ailleurs, toute r\u00e9clamation, autre que pour vices cach\u00e9s, doit \u00eatre notifi\u00e9e par<\/p>

\u00e9crit, dans les 48 heures de l\u2019ex\u00e9cution des prestations, au si\u00e8ge de Cleanly.be. Pass\u00e9 ce d\u00e9lai, les prestations sont<\/p>

consid\u00e9r\u00e9es comme ayant \u00e9t\u00e9 ex\u00e9cut\u00e9es \u00e0 l\u2019enti\u00e8re satisfaction du client et accept\u00e9es par lui. Si le \u00ab bon de travail \u00bb ne<\/p>

peut \u00eatre sign\u00e9 par le client pour quelque raison que ce soit, des photos seront \u00e9tablies par l\u2019op\u00e9rateur afin de valider la<\/p>

fin de la prestation et d\u00e9gager Cleanly.be de toute responsabilit\u00e9.<\/p>

7. Sauf stipulation contraire, les factures de Cleanly.be sont payables au comptant ou \u00e0 14 jours. Sans pr\u00e9judice du droit<\/p>

de Cleanly.be de suspendre ses prestations, de plein droit et sans avertissement ou mise en demeure pr\u00e9alable dans<\/p>

l\u2019attente du r\u00e8glement de l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 des sommes dues, tout d\u00e9faut de paiement \u00e0 l\u2019\u00e9ch\u00e9ance entra\u00eene, de plein droit et<\/p>

sans mise en demeure, des int\u00e9r\u00eats de retard au taux d\u00e9termin\u00e9 \u00e0 l\u2019article de la loi de 2 ao\u00fbt 2002 concernant la lutte<\/p>

contre le retard de paiement dans les transactions commerciales, ainsi que la d\u00e9bition d\u2019une indemnit\u00e9 forfaitaire. Ces<\/p>

indemnit\u00e9s se calculant comme suit: En cas de non-paiement complet de la part du client dans les 14 jours calendriers<\/p>

(+ trois jours ouvrables en l’absence de voie \u00e9lectronique) apr\u00e8s l’envoi du premier rappel de paiement, une indemnit\u00e9<\/p>

sera due de plein droit et sans pr\u00e9avis : 20,00\u20ac si le montant d\u00fb est inf\u00e9rieur ou \u00e9gal \u00e0 150,00\u20ac ; 30,00\u20ac major\u00e9s de 10<\/p>

% du montant d\u00fb au-del\u00e0 de 150,00\u20ac ; 65,00\u20ac major\u00e9s de 5 % du montant d\u00fb au-del\u00e0 de 500,00\u20ac, avec un plafond total<\/p>

de 2000,00\u20ac. En cas de non-paiement complet de la part du client dans les 14 jours calendriers (+ trois jours ouvrables<\/p>

en l’absence de voie \u00e9lectronique) apr\u00e8s l’envoi du premier rappel de paiement, le client devra, de plein droit et sans<\/p>

pr\u00e9avis, des int\u00e9r\u00eats correspondant au taux d’int\u00e9r\u00eat l\u00e9gal pour retard de paiement dans les transactions commerciales,<\/p>

conform\u00e9ment \u00e0 l’article 5, paragraphe 2 de la loi du 2 ao\u00fbt 2002 relative \u00e0 la lutte contre le retard de paiement dans les<\/p>

transactions commerciales. Ces int\u00e9r\u00eats seront calcul\u00e9s sur le montant restant \u00e0 payer.Le client renonce \u00e0 invoquer<\/p>

l\u2019exception d\u2019inex\u00e9cution et\/ou la compensation l\u00e9gale \u00e0 l\u2019encontre de la soci\u00e9t\u00e9 Cleanly.be.<\/p>

8. Le client a le droit de mettre fin au contrat sans devoir en justifier les raisons, \u00e0 la date anniversaire, tous les ans<\/p>

moyennant un pr\u00e9avis de 3 mois notifi\u00e9 par lettre recommand\u00e9e \u00e0 Cleanly.be ; le pr\u00e9avis d\u00e9butant le premier jour du<\/p>

mois suivant celui de l\u2019envoi. Au cas o\u00f9 le client mettrait fin au contrat sans respecter le pr\u00e9avis contractuel ou refuserait<\/p>

\u00e0 Cleanly.be d\u2019effectuer ses prestations pendant la dur\u00e9e du pr\u00e9avis, celui-ci devra \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 Cleanly.be une indemnit\u00e9<\/p>

forfaitaire \u00e9quivalente \u00e0 50 % des sommes que Cleanly.be aurait encore pu lui facturer si le contrat avait \u00e9t\u00e9 poursuivijusqu\u2019\u00e0 son terme. Pour toutes les prestations ne n\u00e9cessitant aucun contrat, ex: prestations \u00e0 la demande, ces<\/p>

dispositions ne s\u2019appliquent nullement.<\/p>

9. Dans l\u2019hypoth\u00e8se o\u00f9 certains travaux ne peuvent \u00eatre ex\u00e9cut\u00e9s totalement ou partiellement suite \u00e0 des travaux de<\/p>

transformations ou \u00e0 des situations impr\u00e9vues, le ma\u00eetre d\u2019ouvrage n\u2019a nul droit \u00e0 une note de cr\u00e9dit, m\u00eame partielle, sur<\/p>

le forfait mensuel convenu. Pour autant que Cleanly.be ne d\u00e9roge pas aux stipulations du contrat, elle pourra modifier les<\/p>

m\u00e9thodes et l\u2019organisation afin de r\u00e9aliser des am\u00e9liorations qualitatives ou quantitatives. Ces dispositions s\u2019appliquent<\/p>

\u00e9galement aux frais de d\u00e9placements.<\/p>

10. Le personnel de Cleanly.be travaille sous la seule autorit\u00e9 de celle-ci et n\u2019est pas autoris\u00e9 \u00e0 effectuer d\u2019autres<\/p>

travaux que ceux convenus entre parties fussent-ils m\u00eame accessoires ou de courte dur\u00e9e. Le client s\u2019interdit de faire<\/p>

travailler sous quelque statut que ce soit, aucun membre dudit personnel avant que ne se soit \u00e9coul\u00e9 un d\u00e9lai d\u2019au moins<\/p>

six mois \u00e0 dater de la fin du contrat entre Cleanly.be et le membre du personnel. En cas de violation de cette interdiction,<\/p>

le client sera redevable d\u2019une indemnit\u00e9 forfaitaire de 3.000,00 \u20ac par infraction constat\u00e9e.<\/p>

11. Le nettoyage de terrasses et all\u00e9es: Cleanly.be s\u2019engage \u00e0 fournir au client un nettoyage en profondeur des<\/p>

diff\u00e9rentes surfaces. En cas de nettoyage de pav\u00e9s de type \u201cKlinkers\u201d, le devis comprend la fourniture et l\u2019\u00e9pandage de<\/p>

sable. En cas de joints d\u00e9fectueux (briques, dalles, etc.), Cleanly.be ne peut \u00eatre tenu pour responsable en cas de casse<\/p>

de ceux-ci. Tous les d\u00e9fauts pr\u00e9sents seront signal\u00e9s au client avant le d\u00e9but d\u2019ouvrage et des photos seront prises afin<\/p>

de ne pas \u00eatre tenus pour responsable de d\u00e9fauts existants.<\/p>

12. Le nettoyage des panneaux photovolta\u00efques: Cleanly.be s\u2019engage \u00e0 fournir au client un service de nettoyage<\/p>

professionnel des panneaux solaires, conform\u00e9ment aux normes de l’industrie. La prestation comprend le nettoyage<\/p>

physique des panneaux hors profil\u00e9s pouvant \u00eatre ajout\u00e9s \u00e0 la prestation, l’utilisation de produits appropri\u00e9s et agr\u00e9es<\/p>

par les fabricants de panneaux et tout autre moyen n\u00e9cessaire pour assurer une performance optimale des panneaux<\/p>

solaires. Les diff\u00e9rentes brosses utilis\u00e9es sont \u00e9galement d\u00e9di\u00e9es au nettoyage de panneaux photovolta\u00efques<\/p>

uniquement. Le personnel de Cleanly.be devra imp\u00e9rativement avoir acc\u00e8s aux onduleurs avant et apr\u00e8s la prestation<\/p>

pour s\u2019assurer qu\u2019aucun code erreur n\u2019est pr\u00e9sent. Deux photos seront r\u00e9alis\u00e9es pour prouver le bon fonctionnement de<\/p>

l\u2019installation.<\/p>

13. Le nettoyage de goutti\u00e8res: Cleanly.be s\u2019engage \u00e0 fournir au client un travail de nettoyage de goutti\u00e8res horizontales.<\/p>

Le nettoyage ne comprend pas toujours les descentes de goutti\u00e8res qui peuvent y \u00eatre ajout\u00e9es. Dans l\u2019hypoth\u00e8se o\u00f9 le<\/p>

raccord \u00e0 l\u2019\u00e9gout serait bouch\u00e9, nous ne pouvons \u00eatre tenus pour responsables et vous le signalerons.<\/p>

14. Cleanly.be se r\u00e9serve le droit de modifier les pr\u00e9sentes CGV \u00e0 tout moment. Les modifications seront applicables<\/p>

d\u00e8s leur publication sur notre site internet https:\/\/www.cleanly.be.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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